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Conditions Générales de Ventes

  1. Préambule
  2. LEPERE S.A.R.L
  3. Dispositions générales
  4. Commandes
  5. Prix et conditions de paiement
  6. Transport, conditions et délais moyen de livraison
  7. Droits d'annulation et protection du client
  8. Garanties - responsabilité - limitations
  9. Pays de commercialisation
  10. Service clients

* Imprimer les conditions générales

1 - PREAMBULE :

A LIRE AVEC ATTENTION :

En vous connectant sur le site http://www.oursport.fr , vous confirmez votre acceptation complète des présentes conditions générales et acceptez d'y être liés.

Ces conditions générales régissent toutes les commandes passées par ce site auprès de LEPERE S.A.R.L

Le fait que LEPERE S.A.R.L ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s'en valoir ultérieurement.

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2 - LEPERE S.A.R.L :

Capital de : 80.000 €
Siège social : 11 Cours Pasteur 64800 NAY
RCS PAU B- APE 173 Z - Siret : 096 180 716 00019 - N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR43 096 180 716
Tel : (33) 05.59.61.02.59
Fax : (33) 05.59.61.03.53
Email : lepere@oursport.fr
Internet : www.oursport.fr

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3 - DISPOSITIONS GENERALES :

Le site http://www.oursport.fr a été conçu par LEPERE S.A.R.L qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.

Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de LEPERE S.A.R.L

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les produits présentés sur ce site sont décrits avec le maximum d'exactitudes. Toutefois, LEPERE S.A.R.L ne peut être engagée sur le fait que des erreurs aient pu s'y glisser.

Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits en vente n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de LEPERE S.A.R.L ne pourra donc en aucun cas être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les produits, vendus sur ce site, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés dans le pays de destination.

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4 - COMMANDES :

Le site www.oursport.fr contient une proposition commerciale de vente de produits qui ne peut être considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion du contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par LEPERE S.A.R.L

Pour commander, le client peut à sa convenance :

En ligne : Confirmer le bon de commande figurant sur le site après l'avoir rempli en cliquant une première fois sur le bouton « Payer » et une deuxième fois sur le bouton « Confirmer » prévus à cet effet.

Par courrier : Envoyer le bon de commande figurant sur le site, après l'avoir rempli et avoir confirmé sa commande en y apposant sa signature pour accord.

Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente.

Après validation du paiement, conformément aux dispositions « Prix et conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par LEPERE S.A.R.L L'acceptation de la commande sera confirmée par l'envoi d'un Courrier électronique ou d'une télécopie au client.

Une commande pourra ne pas être confirmée pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de matière, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème concernant les délais de préparation et de livraison de la commande.

LEPERE S.A.R.L se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Il est convenu que tous nos produits sont vendus avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison. A défaut, les produits seront revendiqués par LEPERE S.A.R.L

Les prix de vente des produits indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils s'entendent en Euro, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison à régler en même temps que la commande.

Pour la France métropolitaine, le Franco de port est offert.

Pour les pays de la communauté européenne, les frais de port sont fonction du montant de la commande :

  • 12 euros jusqu'à 46 euros de commande.
  • 14 euros jusqu'à 77 euros de commande.
  • 17 euros jusqu'à 107 euros de commande.
  • 23 euros au-delà de 107 euros de commande.

Les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison sont à acquitter en sus par le destinataire de la livraison, le cas échéant, directement au transitaire ou au transporteur.

Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté, et nous nous réservons donc le droit de modifier nos prix en fonction de ces changements.

Le règlement des commandes peut se faire :

En ligne, par carte bancaire (Carte bleue : Visa, Eurocard, Mastercard), à travers le système de paiement sécurisé : PAYPAL tiers de confiance contractuel de LEPERE S.AR.L. avec la garantie que la saisie des coordonnés bancaires (N° de carte et date d'expiration) est crypté sur l'ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par LEPERE S.AR.L., même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. Cette autorisation de débit est donnée pour le montant total des produits achetés, frais de douanes éventuels, et transport compris.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par LEPERE S.A.R.L que lorsque PAYPAL aura donné son accord, LEPERE S.A.R.L l'aura confirmée comme définie dans le paragraphe 4 - COMMANDES ci-dessus.

Hors ligne, par chèque bancaire ou CCP.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par LEPERE S.A.R.L que lorsque LEPERE S.A.R.L l'aura confirmée comme définie dans le paragraphe 4 - COMMANDES ci-dessus.

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6 - TRANSPORT, CONDITIONS ET DELAIS MOYENS DE LIVRAISON :

LEPERE S.A.R.L s'engage, après l'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer les produits commandés par le client à l'adresse qu'il aura indiquée. LEPERE S.A.R.L s'engage à remettre les produits au transporteur désigné par elle-même au plus tard 4 semaines ouvrées après l'acceptation de la commande sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à indiquer à LEPERE S.A.R.L une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables(lieu de travail).

Les délais de livraisons peuvent varier selon les pays et le transporteur. Les délais indiqués sur le site à titre indicatif ne peuvent engager contractuellement LEPERE S.AR.L. pour les motifs d'approvisionnement et de livraison évoqués dans le paragraphe 4 - COMMANDES ci-dessus.

En règle générale, les délais de livraison ne pourront être inférieurs à 3 jours et ne devraient pas être supérieurs à 30 jours pour la France métropolitaine, à compter de la date de confirmation de commande.

Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par LEPERE S.A.R.L

En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant celui-ci à retirer les produits ou à reprendre rendez-vous. En aucun cas, LEPERE S.A.R.L ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait par le client des produits auprès du transporteur.

Le transport se déroule aux risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée et, si possible, en présence du transporteur.

Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur ou au plus tard dans les 12 heures et confirmée à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique ou télécopie à LEPERE S.A.R.L dans un délai de 24 heures.

A défaut de telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de LEPERE S.A. R.L

Si la procédure ci-dessus a été respectée et qu'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits ou le paquet sont fortement endommagés, LEPERE S.A.R.L, à son choix, remboursera le client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de LEPERE S.A.R.L

En raison de la grande diversité des règlements sanitaires et douaniers de chaque pays, LEPERE S.A.R.L n'assurera aucun remplacement ou remboursement ni ne pourra être tenue pour responsable d'une immobilisation ou confiscation des produits par les services douaniers ou sanitaires du pays de l'acheteur.

Celui-ci est supposé connaître la réglementation de son pays et s'y conformer lors de sa commande.

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7 - DROIT D'ANNULATION ET PROTECTION DU CLIENT :

Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de LEPERE S.A.R.L.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'en faire la demande à LEPERE S.A.R.L par courrier postal ou électronique.

Par l'intermédiaire de LEPERE S.AR.L., le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Pour exercer un droit d'opposition à cette cession, il suffit au client d'en faire la demande à LEPERE S.A.R.L par courrier postal en indiquant ses nom, prénom, adresse et, si possible, référence client.

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8 - GARANTIES - RESPONSABILITES - LIMITATIONS :

LEPERE S.A.R.L garantit que ses produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande, ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France. En cas de vice de fabrication, l'acheteur dispose de la garantie légale en vigueur dans le code civil français.

LEPERE S.A.R.L ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, tels que guerre, émeute, grèves, incendie, problème de transport, tempête, inondation... sans que ceci soit limitatif.

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9 - LITIGES :

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique, fax ou lettre recommandée à LEPERE S.A.R.L, qui l'examinera et la traitera dans les meilleurs délais.

Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Il est fait attribution de juridiction exclusive au Tribunal de Commerce de PAU (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tout litige justifié de facturation ou de livraison n'ouvre pas droit pour le client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d'une retenue par le client égale au montant contesté, jusqu'à résolution du litige.

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10 - PAYS DE COMMERCIALISATION :

L'ensemble des produits présentés dans la boutique du site www.oursport.fr sont commercialisés sur la CEE.

Pour les autres pays, consulter le service Clients au (33) 05 59 61 02 59 aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure française).

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11 - SERVICE CLIENTS :

Pour tout renseignement sur LEPERE S.A.R.L, vous pouvez nous contacter :

LEPERE S.A.R.L

11 Cours Pasteur BP 26 64800 NAY
Tel : (33) 05.59.61.02.59
Fax : (33) 05.59.61.03.53
Email : lepere@oursport.fr
Internet : www.oursport.fr

 

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